Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CLIPSECURE
Monsieur marc ibos
Monsieur Richard IBOS

Numéro de dépôt :
4637754
Date de dépôt :
08/04/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CLIPSECURE de marc ibos

Présentation de la marque CLIPSECURE

Déposée par voie électronique le 8 avril 2020 par monsieur marc ibos et monsieur Richard IBOS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLIPSECURE »

Les déposants sont monsieur marc ibos domicilié(e) 12 marechal juin - 31270 - FROUZINS - France et monsieur Richard IBOS domicilié(e) 39 allee du var - 31100 - colomiers - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur marc ibos domicilié(e) 12 marechal juin - 31270 - FROUZINS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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marc ibos a également déposé les autres marques suivantes : CLIPCARE


Monsieur marc ibos - 12 marechal juin - 31270 - FROUZINS - France

Monsieur Richard IBOS - 39 allee du var - 31100 - colomiers - France


Monsieur marc ibos - 12 marechal juin - 31270 - FROUZINS - France


Publication - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-18

Inscription le 30 novembre 2020 - Rejet total n°803420 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-11-30

Appareils et instruments chirurgicaux ; appareils et instruments médicaux ; mobilier spécial à usage médical.