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Marques déposées par monsieur Marc HENRY
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AFA Association Française d'Arbitrage Association For Arbitration
Marque enregistrée - Marque en vigueur

AFA Association Française d'Arbitrage Association For Arbitration
Monsieur Marc HENRY

Numéro de dépôt :
4613347
Date de dépôt :
10/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/01/2030

Présentation de la marque AFA Association Française d'Arbitrage Association For Arbitration

Déposée par voie électronique le 10 janvier 2020 par monsieur Marc HENRY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AFA Association Française d'Arbitrage Association For Arbitration » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Marc HENRY domicilié(e) 67 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BOETTCHER, Madame Charlotte LERAT domicilié(e) 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France.

La marque AFA Association Française d'Arbitrage Association For Arbitration a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4613347.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AFA Association Française d'Arbitrage Association For Arbitration arrivera à expiration en date du 10 janvier 2030.


Monsieur Marc HENRY - 67 boulevard Malesherbes - 75008 - PARIS - France


CABINET BOETTCHER, Madame Charlotte LERAT - 16 rue Médéric - 75017 - PARIS - France


Republication pour erratum - Publication le 28 févr. 2020 au BOPI 2020-09

Enregistrement sans modification - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-40

Education ; formation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; formation pratique [démonstration] ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires ; organisation de concours [éducation] ; coaching [formation] ; mise à disposition d'informations en matière d'éducation ; publication de textes autres que textes publicitaires ; publication en ligne de livres et revues spécialisées électroniques ; tutorat ;

Services juridiques ; administration juridique de licences ; services d'arbitrage ; services d'audit à des fins de conformité juridique ; services d'audit à des fins de conformité réglementaire ; services de contentieux ; services de défense juridique ; services d'élaboration de documents juridiques ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; services juridiques en rapport avec la négociation de contrats pour des tiers ; médiation ; recherches juridiques ; services de réseautage social en ligne ; services de veille juridique.