Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ALTEA SECURITE
Numéro de dépôt :
4077188
Date de dépôt :
20/03/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ALTEA SECURITE
Déposée par voie électronique le 20 mars 2014 par monsieur Marc GUERIGEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALTEA SECURITE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 avr. 2014 au BOPI 2014-15
Inscription le 6 janvier 2015 - Rejet total n°640084 - Publication le 6 févr. 2015 au BOPI 2015-01-06