Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
L'INSTITUT
Numéro de dépôt :
4084599
Date de dépôt :
16/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque L'INSTITUT
Déposée par voie électronique le 16 avril 2014 par monsieur MARC GUEDJ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « L'INSTITUT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-19
Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720356 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29