Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

BAT EAU 4ID
Marc Georges Paul BAUMANN
Myrna BAUMANN
Marie France BAUMANN

Numéro de dépôt :
3504430
Date de dépôt :
05/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
BAT EAU 4ID de Marc Georges Paul BAUMANN

Présentation de la marque BAT EAU 4ID

Déposée le 5 juin 2007 par Marc Georges Paul BAUMANN, Myrna BAUMANN, Marie France BAUMANN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BAT EAU 4ID »

Les déposants sont Marc Georges Paul BAUMANN domicilié(e) 14 Rue de la France Mutualiste,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France, Myrna BAUMANN domicilié(e) 14 Rue de la France Mutualiste,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France, Marie France BAUMANN domicilié(e) 14 Rue de la France Mutualiste,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marc Georges Paul BAUMANN domicilié(e) 14 Rue de la France Mutualiste,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38

Marc Georges Paul BAUMANN a également déposé les autres marques suivantes : TWIZY , Worldnetmark Europe Assistance. Worldnetmark Assistance. , MATLOOP , Francine , NETCACAO , MAXITEL OZIZO INNOVINVEST , INPI.TV INDICATEUR PUBLICITAIRE INTERNATIONAL. , MUNDOVILLE.NET DU 20 05 2005 AU 20 12 2012 92012 BOULOGNE BILLANCOURT 75021 BOULOGNE BOULOGNE LES PARIS , BANQANNONCES BANCANNONCES BANKANNONCES L'EUROPEENNE D'INVESTISSEMENTS POUR L'INNOVATION. Fonds d'Investissements Internationaux dans la propriété industrielle. , CFII CHAINE FRANCAISE D'INFORMATIONS INTERNATIONALES


Marc Georges Paul BAUMANN - 14 Rue de la France Mutualiste,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France

Myrna BAUMANN - 14 Rue de la France Mutualiste,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France

Marie France BAUMANN - 14 Rue de la France Mutualiste,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France


Marc Georges Paul BAUMANN - 14 Rue de la France Mutualiste,92100 BOULOGNE BILLANCOURT - 92100 - France


Inscription le 10 avril 2008 - Rejet total n°472196 - Publication au BOPI 2008-04-10

Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.