Déposée par voie électronique le 1 décembre 2016 par monsieur MARC DRÉGNAUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MONTCALM GESTION PRIVÉE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-51 du 23 décembre 2016.
Le déposant est monsieur MARC DRÉGNAUX domicilié(e) LES LANIERS - 43100 - LAVAUDIEU - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MARC DRÉGNAUX domicilié(e) LES LANIERS - 43100 - LAVAUDIEU - France.
La marque MONTCALM GESTION PRIVÉE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318835.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MONTCALM GESTION PRIVÉE arrivera à expiration en date du 1 décembre 2026.
MARC DRÉGNAUX a également déposé les autres marques suivantes : MY LOCATAIRE
M. MARC DRÉGNAUX - LES LANIERS - 43100 - LAVAUDIEU - France
M. MARC DRÉGNAUX - LES LANIERS - 43100 - LAVAUDIEU - France
Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51
Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12
Conseils pour la gestion et les affaires ; conseils pour l'exploitation et la direction d'entreprise ; conseils pour la gestion, l'organisation, l'assistance, la stratégie et la direction des affaires ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; services de comptabilité ; vérifications et analyses comptables ; analyses, estimations, informations et prévisions économiques ; études de marché ; services d'informations et de renseignements économiques, comptables, statistiques et commerciaux sur les marchés financiers ; gestion administrative et comptable de produits financiers ; travaux de bureau ; publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; reproduction, gestion et archivage de documents ; services de bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie). L'ensemble des services précités en classe 35 sont exclusivement liés à la gestion de patrimoine ;
Assurances ; courtage et intermédiation de crédit, d'assurance et de réassurance ; services de souscription et de gestion de contrats d'assurance ; services de conseils, d'informations et de renseignements concernant les produits d'assurance ; affaires financières ; gestion financière ; analyse financière ; services d'audit dans le domaine financier ; courtage sur opérations financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; gestion, location et administration de biens immobiliers ; estimations immobilières ; investissements immobiliers ; intermédiaires en opérations immobilières ; transactions sur immeubles et fonds de commerce ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; courtage en financement bancaire ; courtage et intermédiation en opération de banque et en services de paiement ; démarchage bancaire et financier ; services de caisses de prévoyance ; services de financement ; constitution de capitaux ; investissement de capitaux ; conseil en investissements financiers ; conseil en gestion de patrimoine ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Services de transmissions d'informations de toutes natures par voie téléphonique, électronique et télématique ; services de messagerie téléphonique, électronique et télématique ; services de téléconférences et de visioconférence ; émissions radiophoniques, télévisées et par internet ; agence de presse et d'informations (nouvelles) ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseaux de fibres optiques ; communications radiophoniques et téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données et à un réseau de distribution de services et et de produits ; location d'appareils de télécommunication ou pour la transmission de messages ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ou à des bases de données. L'ensemble des services précités en classe 38 sont exclusivement liés à la gestion de patrimoine ;
Éducation ; formation ; activités culturelles ; services d'édition, de production, de publication et de location de tous supports écrits, sonores, visuels, télématiques et électroniques (exemple : publication sur support papier ou par voie électronique de livres, de périodiques, de revues, de lettres ou de notes d'actualités) ; production de programmes de formation, éducatifs et culturels radiophoniques, télévisés, télématiques et électroniques ; organisation et conduite de formations, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de réunions de toutes natures à buts éducatif, culturel, informatif et de formation. L'ensemble des services précités en classe 41 sont exclusivement liés à la gestion de patrimoine ;
Services juridiques ; services de conseil, d'assistance et d'accompagnement en matière juridique et fiscal ; rédaction d'actes sous seing privé ; études de projets juridiques ; préparation de rapports juridiques et fiscaux ; recherches dans le domaine juridique et fiscal ; veille législative, réglementaire et jurisprudentielle ; fourniture d'informations concernant l'évolution de l'environnement législatif, réglementaire et jurisprudentiel en matière juridique et fiscal.
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