Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CONTR-ALTO SANTE
M. marc DENEUCHE
M. thierry POITOU

Numéro de dépôt :
3953443
Date de dépôt :
15/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
CONTR-ALTO SANTE de marc DENEUCHE

Présentation de la marque CONTR-ALTO SANTE

Déposée le 15 octobre 2012 par monsieur marc DENEUCHE et monsieur thierry POITOU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CONTR-ALTO SANTE »

Les déposants sont monsieur marc DENEUCHE domicilié(e) 9 bis Arnouldstraete - 59270 - BAILLEUL - France et monsieur thierry POITOU domicilié(e) 40 rue de la Papote - 59190 - MORBECQUE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. marc DENEUCHE domicilié(e) 9 bis Arnouldstraete - 59270 - BAILLEUL - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 41 44

marc DENEUCHE a également déposé les autres marques suivantes : ICACE INSTITUT DE COMMUNICATION PAR LES ARTS CIRCASSIEN ET EQUESTRE , ESPAS , 7CSANTE , ESTICE , ICM Institut de Communication Médicale , Flandre Lys Infos


M. marc DENEUCHE - 9 bis Arnouldstraete - 59270 - BAILLEUL - France

M. thierry POITOU - 40 rue de la Papote - 59190 - MORBECQUE - France


M. marc DENEUCHE - 9 bis Arnouldstraete - 59270 - BAILLEUL - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Inscription le 5 août 2013 - Rejet total n°605870 - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-08-05

Produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services médicaux ; assistance médicale.