Marque expirée - Marque en non vigueur
SUN' CLIM BRUMISATION
Numéro de dépôt :
3564465
Date de dépôt :
20/03/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/03/2018
Présentation de la marque SUN' CLIM BRUMISATION
Déposée le 20 mars 2008 par Marc Claude Marcel FERRAND auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUN' CLIM BRUMISATION »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUN' CLIM BRUMISATION est expirée depuis le 20 mars 2018.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-35
Publication - Publication le 2 mai 2008 au BOPI 2008-18