Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Nèg mwen yé
Numéro de dépôt :
3689644
Date de dépôt :
07/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Nèg mwen yé
Déposée par voie électronique le 7 novembre 2009 par MARC BELLEROSE et SABRINA BELLEROSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Nèg mwen yé »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Inscription le 27 septembre 2010 - Rejet total n°532961 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-27