Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Groupement d'Actions Nationales pour l'Emploi. GROUPEMENT NATIONAL D'EMPLOIS
Marc BAUMANN
SEPT Editions

Numéro de dépôt :
99786946
Date de dépôt :
16/04/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque Groupement d'Actions Nationales pour l'Emploi. GROUPEMENT NATIONAL D'EMPLOIS

Déposée le 16 avril 1999 par Marc BAUMANN et SEPT Editions auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « Groupement d'Actions Nationales pour l'Emploi. GROUPEMENT NATIONAL D'EMPLOIS »

Les déposants sont Marc BAUMANN, domicilié(e) 20 Rue Thiers, 92100 BOULOGNE - France et SEPT Editions, domicilié(e) 20 Rue Thiers, 92100 BOULOGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 3 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marc Georges Paul BAUMANN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Marc BAUMANN a également déposé les autres marques suivantes : MAXITEL , VITAFRANCE VITAFRANCE.COM VITA FRANCE VITA-FRANCE.COM , MISSION GLOBALE POUR LE RESPECT DES DROITS ET DES DEVOIRS. MISSION GLOBALE POUR LE RESPECT DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE MISSION GLOBALE WWW.7724.com , 5 World Business Force www.5wbf.com , Idee de regroupement de classes dans l'aide au dépôt par exemple : “ RECHERCHE SCIENTIFIQUE TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION ”. , SANS STRESS VIE IMPOSSIBLE , FORIM , CENTRE SERVEUR MAXITEL 36257724 FORIM : FRANCE TELECOMMANDES INTERNATIONAL FORIM CENTER , MAXITEL , ARECIMES Activités de REcherches et de Communications Internationales en MEdecine et Sciences Activity of REsearch and Communication In MEdicine and Science


Marc BAUMANN - 20 Rue Thiers, 92100 BOULOGNE - France

SEPT Editions - 20 Rue Thiers, 92100 BOULOGNE - France - SIREN 3


Marc Georges Paul BAUMANN - France


Inscription le 28 février 2000 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°296071 - Publication au BOPI 2000-02-28

Inscription le 11 juin 2002 - Rejet total n°348219 - Publication au BOPI 2002-06-11

Publication - Publication le 21 mai 1999 au BOPI 1999-21

Aide aux particuliers dans la recherche d'un emploi. Aide aux entreprises dans leurs démarches d'offres d'emplois. Service de communication électronique de mise en commun des offres d'emplois et des demandes structure commerciale de regroupement de titulaires de marques pour la défense et la protection de leurs droits. Regroupement de marques en une structure de commercialisation des produits et services désignés dans ces dépôts. Réseau de compétences par des moyens électroniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.