Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
WWW.PROPRIETAIREATOURS.COM
Numéro de dépôt :
4024009
Date de dépôt :
31/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque WWW.PROPRIETAIREATOURS.COM
Déposée par voie électronique le 31 juillet 2013 par monsieur Marc AUDOIN et la Société à Responsabilité Limité (SARL) PERFORMANCE IMMOBILIER NEUF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « WWW.PROPRIETAIREATOURS.COM »
Les déposants sont .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34
Inscription le 3 avril 2014 - Rejet total n°621899 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03