Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

WWW.PROPRIETAIREATOURS.COM
M. Marc AUDOIN
PERFORMANCE IMMOBILIER NEUF, SARL

Numéro de dépôt :
4024009
Date de dépôt :
31/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
WWW.PROPRIETAIREATOURS.COM de Marc AUDOIN

Présentation de la marque WWW.PROPRIETAIREATOURS.COM

Déposée par voie électronique le 31 juillet 2013 par monsieur Marc AUDOIN et la Société à Responsabilité Limité (SARL) PERFORMANCE IMMOBILIER NEUF auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « WWW.PROPRIETAIREATOURS.COM »

Les déposants sont monsieur Marc AUDOIN domicilié(e) 27 rue Nationale - 37380 - REUGNY - France et la Société à Responsabilité Limité (SARL) PERFORMANCE IMMOBILIER NEUF domicilié(e) 21 avenue du Mans - 37100 - TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Marc AUDOIN domicilié(e) 27 rue Nationale - 37380 - REUGNY - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36


M. Marc AUDOIN - 27 rue Nationale - 37380 - REUGNY - France

PERFORMANCE IMMOBILIER NEUF, SARL - 21 avenue du Mans - 37100 - TOURS - France - SIREN 7


M. Marc AUDOIN - 27 rue Nationale - 37380 - REUGNY - France


Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Inscription le 3 avril 2014 - Rejet total n°621899 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03

Affaires immobilières.