FORMATION DROIT AU BUT
Présentation de la marque FORMATION DROIT AU BUT
Déposée le 24 mars 2010 par Marc ALIMBAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FORMATION DROIT AU BUT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-17 du 30 avril 2010.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FORMATION DROIT AU BUT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3724431.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMATION DROIT AU BUT est expirée depuis le 24 mars 2020.
Publication - Publication le 30 avr. 2010 au BOPI 2010-17
Enregistrement avec modification - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-43