MARBO S.A.S SOCIETE NOUVELLE société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
94519272
Date de dépôt :
06/05/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/05/2014
Présentation de la marque DOMF
Déposée le 6 mai 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MARBO SOCIETE NOUVELLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOMF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-24 du 17 juin 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MARBO SOCIETE NOUVELLE domicilié(e) ZI Le Bois Launay,61700 DOMFRONT (dossier no 2264125) - 61700 - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 620 813 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS (dossier no 2264125) - 75116 - France.
La marque DOMF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94519272.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMF est expirée depuis le 6 mai 2014.
MARBO S.A.S SOCIETE NOUVELLE société par actions simplifiée - ZI Le Bois Launay,61700 DOMFRONT (dossier no 2264125) - 61700 - France - SIREN 440620813
CABINET MALEMONT - 42, Avenue du Président Wilson,75116 PARIS (dossier no 2264125) - 75116 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-42
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-24
Renouvellement sans limitation le 5 mai 2004 n°2264125 - Publication au BOPI 2004-05-05
Inscription le 19 octobre 1995 - Transmission de propriété n°190902 - Publication au BOPI 1995-10-19
Inscription le 22 septembre 2004 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°400010 - Publication au BOPI 2004-09-22
Inscription le 17 novembre 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°267037 - Publication au BOPI 1998-11-17
Inscription le 14 mai 2003 - Transmission totale de propriété n°370773 - Publication au BOPI 2003-05-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-43
Publication - Publication le 17 juin 1994 au BOPI 1994-24
Aspirateurs électriques de poussière; appareils de pesage; fers électriques à repasser le linge; avertisseurs contre le vol; avertisseurs d'incendie; instruments d'alarme; indicateurs de courant ou tension électrique, tels que ampèremètres ou voltmètres; indicateurs de pression ; interrupteurs et commutateurs électriques; résistances; bobines et condensateurs électriques; transformateurs d'énergie électrique; accumulateurs et piles électriques; conducteurs et cordons électriques, fusibles, bornes de branchement et appareils de connexion électrique; prises et fiches électriques, interrupteurs horaires, programmeurs et minuteries électrique; thermostats; tuyaux flexibles et pièces isolantes formant partie d'appareils électroménagers; cireuses pour l'entretien des sols; rallonges de câble électrique enroulées sur tambour
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