ACT FOR MUSIC
Présentation de la marque ACT FOR MUSIC
Déposée le 27 juin 2001 par l'association loi 1901 MAPROD MUSIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACT FOR MUSIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-31 du 3 août 2001.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque ACT FOR MUSIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3108162.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACT FOR MUSIC est expirée depuis le 27 juin 2011.
MAPROD MUSIC a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-04
Publication - Publication le 3 août 2001 au BOPI 2001-31