Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
MAPA

Numéro de dépôt :
96655662
Date de dépôt :
16/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 16 décembre 1996 par la société MAPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative

Le déposant est la société MAPA domicilié(e) 2 rue Balzac, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 314 397 720 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DEPREZ DIAN GUIGNOT & Associés Société d'Avocats - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MAPA a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , PRESS COUVERCLE , LES ELECTRIQUES , PLUS SOLIDE Y'A PAS , (Marque figurative) , JUNIOR , , LES SPECIALISTES DE MAPA , U L T R A N E , RESICOMFORT


MAPA - 2 rue Balzac, 75008 PARIS - France - SIREN 314397720


DEPREZ DIAN GUIGNOT & Associés Société d'Avocats - France


Inscription le 19 novembre 2002 - Rejet total n°359499 - Publication au BOPI 2002-11-19

Publication - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1997-04

Armature et support en plastique pour le modelage destinés à recevoir un gant de ménage. Matériels plastiques pour l'emballage. Armature et support en plastique mi-ouvrés destinés à recevoir un gant de ménage

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.