Déposée par voie électronique le 23 mai 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MAPA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MAPAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-24 du 14 juin 2013.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MAPA domicilié(e) Quartier de l'Homme, La CHAPELLE - 66200 - ELNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 523 318 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELARL Bertrand CHAPY, M. Bertrand CHAPY domicilié(e) 16 Avenue Pierre CAMBRES - 66100 - PERPIGNAN - France.
La marque MAPAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4006833.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :