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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MANUPEX
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A.C.S. ATTESTATION CONFORMITE SANITAIRE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

A.C.S. ATTESTATION CONFORMITE SANITAIRE
MANUPEX S.A.

Numéro de dépôt :
3471271
Date de dépôt :
20/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
A.C.S. ATTESTATION CONFORMITE SANITAIRE de MANUPEX

Présentation de la marque A.C.S. ATTESTATION CONFORMITE SANITAIRE

Déposée le 20 décembre 2006 par la Société Anonyme (SA) MANUPEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « A.C.S. ATTESTATION CONFORMITE SANITAIRE »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MANUPEX domicilié(e) 7 RUE DES DRUBES,89510 ETIGNY - 89510 - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 576 850 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MANUPEX domicilié(e) 7 RUE DES DRUBES,89510 ETIGNY - 89510 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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MANUPEX a également déposé les autres marques suivantes : EUROBAIN , EDS , LEGENDE SANITAIRE


MANUPEX S.A. - 7 RUE DES DRUBES,89510 ETIGNY - 89510 - France - SIREN 323576850


MANUPEX - 7 RUE DES DRUBES,89510 ETIGNY - 89510 - France


Inscription le 7 mai 2007 - retrait partiel n°453586 - Publication au BOPI 2007-05-07

Inscription le 17 mars 2008 - Rejet total n°470814 - Publication au BOPI 2008-03-17

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires.