Déposée le 15 septembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MANUFACTURES DE MODE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « MANUFACTURES DE MODE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-41 du 10 octobre 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MANUFACTURES DE MODE domicilié(e) 12 RUE DUPHOT - 75001 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 793 762 469 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHANEL, Département des Marques domicilié(e) 135 avenue Charles de Gaulle - 92521 - NEUILLY SUR SEINE CEDEX - France.
La marque MANUFACTURES DE MODE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4117944.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MANUFACTURES DE MODE est expirée depuis le 15 septembre 2024.
MANUFACTURES DE MODE a également déposé les autres marques suivantes : MANUFACTURES DE MODE
MANUFACTURES DE MODE, SAS - 12 RUE DUPHOT - 75001 - PARIS - France - SIREN 793762469
CHANEL, Département des Marques - 135 avenue Charles de Gaulle - 92521 - NEUILLY SUR SEINE CEDEX - France
Publication - Publication le 10 oct. 2014 au BOPI 2014-41
Enregistrement avec modification - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-28
Inscription le 31 août 2017 - Rejet partiel n°707236 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-08-31
Aide à la direction des affaires, services d'approvisionnement pour des tiers [achat de produits et de services pour d'autres entreprises], audits d'entreprises [analyses commerciales], comptabilité, tenue de livres, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires, consultation pour la direction des affaires, organisation de défilés de mode à des fins promotionnelles, services de conseils pour la direction des affaires, aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales, direction professionnelle des affaires artistiques, marketing, mercatique, conseils en organisation des affaires, préparation de feuilles de paye, recrutement de personnel, services de secrétariat, sélection du personnel par procédés psychotechniques ;