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Marques déposées par MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES service à compétence nationale du Ministère de la Culture et de la Communication
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PT L SEVRES L
Marque expirée - Marque en non vigueur

PT L SEVRES L
MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES service à compétence nationale du Ministère de la Culture et de la Communication

Numéro de dépôt :
97704505
Date de dépôt :
07/11/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/11/2017

Présentation de la marque PT L SEVRES L

Déposée le 7 novembre 1997 par MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES service à compétence nationale du Ministère de la Culture et de la Communication auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PT L SEVRES L »

Le déposant est MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES service à compétence nationale du Ministère de la Culture et de la Communication domicilié(e) Place de la Manufacture,92310 SEVRES (dossier no 2348369) - 92310 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2348369) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PT L SEVRES L est expirée depuis le 7 novembre 2017.


MANUFACTURE NATIONALE DE SEVRES service à compétence nationale du Ministère de la Culture et de la Communication - Place de la Manufacture,92310 SEVRES (dossier no 2348369) - 92310 - France


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2348369) - 75008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-17

Renouvellement sans limitation le 3 août 2007 n°2348369 - Publication au BOPI 2007-08-03

Inscription le 14 décembre 2006 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°445548 - Publication au BOPI 2006-12-14

Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52

Inscription le 28 mars 2011 - Rectification d'erreur matérielle n°545912 - Publication le 29 avr. 2011 au BOPI 2011-03-28

Inscription le 24 mai 2011 - Transmission totale de propriété n°549701 - Publication le 24 juin 2011 au BOPI 2011-05-24

Porcelaine (faience, grès) à savoir: - biscuits (porcelaine non émaillée) - services de table - vases - panneaux décoratifs.