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Marques déposées par la société MANUFACTURE DES LAURIERS ART DECORATIF PROVENCAL (S.A
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FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE
MANUFACTURE DES LAURIERS ART DECORATIF PROVENCAL (S.A)

Numéro de dépôt :
94501156
Date de dépôt :
12/01/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/01/2004

Présentation de la marque FRANCE

Déposée le 12 janvier 1994 par la société MANUFACTURE DES LAURIERS ART DECORATIF PROVENCAL (S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-08 du 25 février 1994.

Le déposant est la société MANUFACTURE DES LAURIERS ART DECORATIF PROVENCAL (S.A domicilié(e) Quartier des Piffards, 83670 VARAGES - France et immatriculée sous le numéro RCS 655 720 035 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET A. BAROIS - France.

La marque FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501156.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE est expirée depuis le 12 janvier 2004.


MANUFACTURE DES LAURIERS ART DECORATIF PROVENCAL (S.A) - Quartier des Piffards, 83670 VARAGES - France - SIREN 655720035


CABINET A. BAROIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-38

Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine (ni en métaux précieux, ni en plaqué); peignes et éponges; brosses (à l'exception des pinceaux); matériaux pour la brosserie; matériel de nettoyage; paille de fer; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction); verrerie, cristal, porcelaine et faïence non compris dans d'autres classes