Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PLASTIVER
Numéro de dépôt :
1104096
Date de dépôt :
03/08/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque PLASTIVER
Déposée le 3 août 1979 par MANUFACTURE de ROUGEMONT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « PLASTIVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque PLASTIVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1104096.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque PLASTIVER est expirée depuis le 3 août 1989.
MANUFACTURE de ROUGEMONT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-009