Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FRANCE CONFECTION
Numéro de dépôt :
1252246
Date de dépôt :
12/10/1983
Lieu de dépôt :
CUSSET
Date d'expiration :
12/10/1993
Présentation de la marque FRANCE CONFECTION
Déposée le 12 octobre 1983 par MANUFACTURE DE BELLERIVE S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CUSSET), la marque française « FRANCE CONFECTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque FRANCE CONFECTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1252246.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE CONFECTION est expirée depuis le 12 octobre 1993.
MANUFACTURE DE BELLERIVE S.A a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-15