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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) MANUFACTURE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE CAHORS
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PANINTER
Marque expirée - Marque en non vigueur

PANINTER
MANUFACTURE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE CAHORS Société par Action Simplifiée

Numéro de dépôt :
1493866
Date de dépôt :
14/10/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
14/10/2018

Présentation de la marque PANINTER

Déposée le 14 octobre 1988 par la Société par Action Simplifiée (SAS) MANUFACTURE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE CAHORS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PANINTER »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) MANUFACTURE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE CAHORS domicilié(e) Zone Industrielle de Regourd,46000 CAHORS (dossier no 2381309) - 46000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 012 058 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREDEMA domicilié(e) 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2381309) - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PANINTER est expirée depuis le 14 octobre 2018.

MANUFACTURE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE CAHORS a également déposé les autres marques suivantes : BLOCINTER , REGESTER , UROK , MINIMIXT , C CAHORS , CASTHORS , VISIOTVNT , SPIDIUM , SATLAND , LÉA


MANUFACTURE D'APPAREILLAGE ELECTRIQUE DE CAHORS Société par Action Simplifiée - Zone Industrielle de Regourd,46000 CAHORS (dossier no 2381309) - 46000 - France - SIREN 451012058


BREDEMA - 38, avenue de l'Opéra,75002 PARIS (dossier no 2381309) - 75002 - France


Renouvellement sans limitation le 6 août 2008 n°2381309 - Publication au BOPI 2008-08-06

Renouvellement sans limitation n°2128371 - Publication au BOPI 1998-47

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-13

Inscription le 26 juillet 2006 - Transmission totale de propriété n°437771 - Publication au BOPI 2006-07-26

Appareillage électrique, notamment coffrets pour compteurs.