Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MANDATS PRIVES
Numéro de dépôt :
4470829
Date de dépôt :
22/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque MANDATS PRIVES
Déposée par voie électronique le 22 juillet 2018 par monsieur MANUEL GARCIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MANDATS PRIVES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MANUEL GARCIA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 août 2018 au BOPI 2018-32
Inscription le 4 décembre 2020 - Rejet total n°804185 - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-12-04