PREMISSES
Présentation de la marque PREMISSES
Déposée le 23 mai 1984 par monsieur MANTOUX Maurice de nationalité française auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PREMISSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PREMISSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1273687.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREMISSES est expirée depuis le 23 mai 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-45