Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PREMISSES
Monsieur MANTOUX Maurice de nationalité française

Numéro de dépôt :
1273687
Date de dépôt :
23/05/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/05/1994

Présentation de la marque PREMISSES

Déposée le 23 mai 1984 par monsieur MANTOUX Maurice de nationalité française auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PREMISSES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur MANTOUX Maurice de nationalité française domicilié(e) 7, Avenue de la Tranquilité, 78000 VERSAILLES. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France.

La marque PREMISSES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1273687.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PREMISSES est expirée depuis le 23 mai 1994.


Monsieur MANTOUX Maurice de nationalité française - 7, Avenue de la Tranquilité, 78000 VERSAILLES. - France


Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-45

Publicité, distribution de prospectus, d'échantillons.Location de matériel publicitaire.Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires.Conseils, informations ou renseignements d'affaires.Entreprise à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie.Comptabilité.Reproduction de documents Bureau de placement. Location de machines à écrire et de matériel de bureau.