Marque enregistrée - Marque en non vigueur

satisfecit DE LA DISTRIBUTION
MANSION Willy

Numéro de dépôt :
3182076
Date de dépôt :
02/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
02/09/2012
satisfecit DE LA DISTRIBUTION de MANSION Willy

Présentation de la marque satisfecit DE LA DISTRIBUTION

Déposée le 2 septembre 2002 par MANSION Willy auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « satisfecit DE LA DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-41 du 11 octobre 2002.

Le déposant est MANSION Willy, domicilié(e) 17, rue Saint-Louis,78100 Saint-Germain-en-Laye - 78100 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Virginie LAPP Avocat à la Cour domicilié(e) 25, boulevard des Italiens,75002 PARIS - 75002 - France.

La marque satisfecit DE LA DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3182076.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque satisfecit DE LA DISTRIBUTION est expirée depuis le 2 septembre 2012.

MANSION Willy a également déposé les autres marques suivantes : ELU MAGASIN DE QUALITE PAR DES CONSOMMATEURS , TROPHEE DU JARDINAGE , L'ODYSSEE DES SAVEURS , IDEAL BEAUTY , MAGASIN RECOMMANDÉ PAR DES CONSOMMATEURS satisfecit , Qualité commerçante , Qualité Positive , APPROUVE SAVEUR DE L'ANNEE BY MONADIA GOUTE PAR UN JURY DE CONSOMMATEURS , les Victoires de la beauté , VIP VERY IMPORTANT PALMARES


MANSION Willy - 17, rue Saint-Louis,78100 Saint-Germain-en-Laye - 78100 - France


Virginie LAPP Avocat à la Cour - 25, boulevard des Italiens,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-07

Publication - Publication le 11 oct. 2002 au BOPI 2002-41

Lunettes (optiques) , loupes (optiques) , longues-vues ; articles de lunetterie, verres de lunettes, montures de lunettes, étuis à lunettes. Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques, moniteurs de télévision, appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; disques acoustiques, audio-cassettes, disques compact, vidéo-disques préenregistrés, jeux audiovisuels et appareils de divertissement et d'éducation conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ; appareils de projection de films ; appareils et équipements pour le traitement de l'information ; ordinateurs ; périphériques pour ordinateurs ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; systèmes d'encodage et de microprogrammation ; codeurs et décodeurs ; imprimantes d'ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; équipement de stockage de données ; périphériques informatiques ou électroniques de stockage et de sauvegarde de données ; appareils électroniques permettant la transmission de données ; cartes électroniques de réseau. Blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; cartons ; papiers et sachets d'emballage en papier ou en matière plastique ; papier à lettre ; cartes postales ; cartes de visite ; tracts ; affiches ; prospectus ; publications ; revues ; journaux ; magazines ; revues ; livres ; albums ; calendriers ; photographies ; matériel pour les artistes ; fournitures pour l'écriture ; fournitures pour le dessin ; fournitures scolaires ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; aide à la direction des affaires ; informations d'affaires ; consultation professionnelle d'affaires ; agences de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; courrier publicitaire ; diffusion (distribution) d'échantillons ; étude de marché ; expertises en affaires ; recherche de marché ; mise à jour de documents publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; promotion des ventes (pour des tiers) ; relations publiques ; promotion des ventes pour des tiers ; information statistique Services de transmission d'informations par voie télématique ; services de télécommunications ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateur ou réseaux d'ordinateurs ; services de communication entre terminaux d'ordinateurs ; émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ; service de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; services de diffusion d'informations par voie électronique notamment pour les réseaux de communication mondiales (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; transmission de messages et d'images codées ; services de communication radiophonique, téléphonique, télégraphique, services de communication (transmission) télévisuelle. Services d'enseignement et d'éducation ; édition et prêt d'œuvres musicales et d'œuvres audiovisuelles ; divertissements télévisuels et radiophoniques ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; production et projection de films cinématographiques ; location de films cinématographiques ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de compétitions sportives ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; conférences ; congrès et séminaires ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; production et organisation de spectacles ; réservation de salles et spectacles ; location d'équipement pour les sports (à l'exception des véhicules) ; services de clubs (divertissement et éducation) ; formation pratique (démonstration) ; organisation de concours dans le domaine de la grande distribution ; organisation de concours dans le domaine de la satisfaction des consommateurs pour tous points de vente ; organisation et conduite d'ateliers de formation.Mise à jour de logiciels ; configuration de matériel informatique, paramétrage de logiciels pour le compte de tiers ; location de logiciels, reconstitution de base de données ; service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; étude de projets techniques visant à installer un système de réseau informatique ; étude de projets techniques en matière de construction, d'équipement et de sécurité de la, maison ; essais de matériaux ; services d'architectes ; services de programmation pour ordinateurs ; élaboration (conception de logiciels) ; Etude de projets techniques ; recherches et développements de nouveaux produits pour des tiers ; consultations professionnelles en matière d'ordinateur. Restauration (repas) ; restaurants libre-service ; restaurants à service rapide et permanent (snack-bar) ; services de traiteur ; enregistrement (filmage) sur bandes vidéo ; gérance administrative de lieux d'exposition et de salles de spectacles ; location de salles de réunion.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.