Déposée par voie électronique le 21 juillet 2017 par la Société Anonyme (SA) MANSARTIS GESTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « TERNATIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-32 du 11 août 2017.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MANSARTIS GESTION domicilié(e) 8 place Vendôme - 75001 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 324 823 996 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LEGI-MARK, Mme. Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA domicilié(e) 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France.
La marque TERNATIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4378190.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERNATIV arrivera à expiration en date du 21 juillet 2027.
MANSARTIS GESTION a également déposé les autres marques suivantes : MANSARTIS
MANSARTIS GESTION, Société anonyme - 8 place Vendôme - 75001 - Paris - France - SIREN 324823996
LEGI-MARK, Mme. Anne-Karine BOGILLOT-SAWRA - 102 rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Enregistrement sans modification - Publication le 24 nov. 2017 au BOPI 2017-47
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; informations et recherches pour affaires ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils en informations ou renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires dans le domaine de la finance ; services de conseillers fiscaux ; assistance à l'établissement de déclaration fiscale ; planification fiscale ; services d'assistance et de conseils en matière de fiscalité ;
Affaires financières, affaires bancaires, affaires monétaires ; consultations en matière financière, informations, analyses et estimations financières ; services de financement ; opérations et transactions financières ; placement de fonds ; investissements de capitaux ; services de constitution et placement de capitaux et de fonds ; épargne ; gestion de portefeuilles boursiers, gestion de patrimoines mobiliers ou immobiliers, de fortunes, de portefeuilles financiers ; produits financiers ; fonds communs de placement ; services financiers à savoir OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), SICAV (Sociétés d'Investissements à Capital Variable) ; sociétés de gestion d'actifs à savoir services de gestion financière ; gestion financière de portefeuilles de valeurs mobilières, d'organismes de placement collectif de valeurs mobilières et de produits financiers ; ingénierie financière ; conseil en matière de gestion de valeurs mobilières, de contrats d'assurances-vie ou de capitalisation ; gestion de trésorerie, conseil en matière immobilière et financière ; conseil financier en matière de transmission d'entreprises ; services d'expertises fiscales ; services de courtage d'assurance ;
Services juridiques.
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