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Marques déposées par MANSART-PARCS ET DEMEURES DE FRANCE FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE – DECRET DU 6 DEC. 2005
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FONDATION MANSART PATRIMOINES NATURELS & CULTURELS EN FRANCE
Marque expirée - Marque en non vigueur

FONDATION MANSART PATRIMOINES NATURELS & CULTURELS EN FRANCE
MANSART-PARCS ET DEMEURES DE FRANCE FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE – DECRET DU 6 DEC. 2005

Numéro de dépôt :
3489109
Date de dépôt :
29/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/03/2017
FONDATION MANSART PATRIMOINES NATURELS & CULTURELS EN FRANCE de MANSART-PARCS ET DEMEURES DE FRANCE FONDATION RECONNUE D\'UTILITE PUBLIQUE – DECRET DU 6 DEC. 2005

Présentation de la marque FONDATION MANSART PATRIMOINES NATURELS & CULTURELS EN FRANCE

Déposée le 29 mars 2007 par MANSART-PARCS ET DEMEURES DE FRANCE FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE – DECRET DU 6 DEC. 2005 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDATION MANSART PATRIMOINES NATURELS & CULTURELS EN FRANCE »

Le déposant est MANSART-PARCS ET DEMEURES DE FRANCE FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE – DECRET DU 6 DEC. 2005 domicilié(e) 18 RUE SPONTINI,75116 PARIS - 75116 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FONDATION MANSART domicilié(e) LES GRANDES BRUYERES,45450 INGRANNES - 45450 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDATION MANSART PATRIMOINES NATURELS & CULTURELS EN FRANCE est expirée depuis le 29 mars 2017.


MANSART-PARCS ET DEMEURES DE FRANCE FONDATION RECONNUE D'UTILITE PUBLIQUE – DECRET DU 6 DEC. 2005 - 18 RUE SPONTINI,75116 PARIS - 75116 - France


FONDATION MANSART - LES GRANDES BRUYERES,45450 INGRANNES - 45450 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-40

Errata de la publication - Publication au BOPI 2007-18

Republication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18

Livres ; prospectus ; brochures ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Gérance de biens immobiliers ; constitution ou investissement de capitaux.