Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CATULE
Numéro de dépôt :
945764
Date de dépôt :
13/01/1976
Lieu de dépôt :
Romans
Présentation de la marque CATULE
Déposée le 13 janvier 1976 par madame Manoukian (Elisabeth auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Romans), la marque française « CATULE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CATULE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 945764.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CATULE est expirée depuis le 13 janvier 1986.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-499