Marque enregistrée - Marque en vigueur

LES PARCELLAIRES DE SAULX S
MANOIR MURISALTIEN

Numéro de dépôt :
4570931
Date de dépôt :
26/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/07/2029
LES PARCELLAIRES DE SAULX S de MANOIR MURISALTIEN

Présentation de la marque LES PARCELLAIRES DE SAULX S

Déposée par voie électronique le 26 juillet 2019 par MANOIR MURISALTIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LES PARCELLAIRES DE SAULX S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-33 du 16 août 2019.

Le déposant est MANOIR MURISALTIEN domicilié(e) 4 Rue du Clos Mazeray - 21190 - MEURSAULT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fidal, Monsieur Lange Thomas domicilié(e) Allée Jean Marie Amelin - 51886 - REIMS - France.

La marque LES PARCELLAIRES DE SAULX S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4570931.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES PARCELLAIRES DE SAULX S arrivera à expiration en date du 26 juillet 2029.


MANOIR MURISALTIEN - 4 Rue du Clos Mazeray - 21190 - MEURSAULT - France


Fidal, Monsieur Lange Thomas - Allée Jean Marie Amelin - 51886 - REIMS - France


Publication - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-33

Enregistrement sans modification - Publication le 15 nov. 2019 au BOPI 2019-46

Vins d'appellation d'origine protégée.