Marque expirée - Marque en non vigueur

PRÉFÉRENDUM
MANO Laurent
BROCHEN Jean-Pierre

Numéro de dépôt :
97707947
Date de dépôt :
08/12/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2017

Présentation de la marque PRÉFÉRENDUM

Déposée le 8 décembre 1997 par MANO Laurent et BROCHEN Jean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PRÉFÉRENDUM »

Les déposants sont MANO Laurent domicilié(e) 65 rue Berthelot,77400 POMPONNE (dossier no 2359618) - 77400 - France et BROCHEN Jean-Pierre domicilié(e) 103, rue Villiers de L'Isle Adam,75020 PARIS (dossier no 2359618) - 75020 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Laurent MANO domicilié(e) 65, rue Berthelot,77400 POMPONNE (dossier no 2359618) - 77400 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PRÉFÉRENDUM est expirée depuis le 8 décembre 2017.

MANO Laurent a également déposé les autres marques suivantes : VOIR ET EMOUVOIR HAUTE FIDELITE ET CINEMA A LA MAISON


MANO Laurent - 65 rue Berthelot,77400 POMPONNE (dossier no 2359618) - 77400 - France

BROCHEN Jean-Pierre - 103, rue Villiers de L'Isle Adam,75020 PARIS (dossier no 2359618) - 75020 - France


Laurent MANO - 65, rue Berthelot,77400 POMPONNE (dossier no 2359618) - 77400 - France


Renouvellement sans limitation le 4 janvier 2008 n°2359618 - Publication au BOPI 2008-01-04

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-20

Publication - Publication le 16 janv. 1998 au BOPI 1998-03

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