GUISPORT EQUIPEMENTS SPORTIFS
Présentation de la marque GUISPORT EQUIPEMENTS SPORTIFS
Déposée par voie électronique le 6 novembre 2016 par monsieur MANGUE CAMARA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GUISPORT EQUIPEMENTS SPORTIFS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-47 du 25 novembre 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque GUISPORT EQUIPEMENTS SPORTIFS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312504.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GUISPORT EQUIPEMENTS SPORTIFS arrivera à expiration en date du 6 novembre 2026.
Publication - Publication le 25 nov. 2016 au BOPI 2016-47
Enregistrement sans modification - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-32
Inscription le 2 novembre 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°710896 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-02
Inscription le 2 novembre 2017 - Recours formé devant la cour d'appel n°710895 - Publication le 1 déc. 2017 au BOPI 2017-11-02
Inscription le 6 juillet 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°727573 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-06
Inscription le 6 juillet 2018 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°727574 - Publication le 3 août 2018 au BOPI 2018-07-06