Présentation de la marque FMH FRANCE MARQUAGE HORIZONTAL
Déposée le 5 novembre 1996 par monsieur MANGIN Martial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FMH FRANCE MARQUAGE HORIZONTAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-50 du 13 décembre 1996.
Le déposant est monsieur MANGIN Martial domicilié(e) Lieudit "les Delanoues", 37320 TRUYES - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.P. Patrick SIMONNEAU AVOCAT ASSOCIE AU BARREAU DE TOURS, DROIT FISCAL - DROIT DES AFFAIRES - France.
La marque FMH FRANCE MARQUAGE HORIZONTAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96649615.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.C.P. Patrick SIMONNEAU AVOCAT ASSOCIE AU BARREAU DE TOURS, DROIT FISCAL - DROIT DES AFFAIRES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-16
Publication - Publication le 13 déc. 1996 au BOPI 1996-50
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs
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