Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ABUS DE POUVOIR
Numéro de dépôt :
93464532
Date de dépôt :
02/04/1993
Lieu de dépôt :
LIMOUX
Présentation de la marque ABUS DE POUVOIR
Déposée le 2 avril 1993 par la société MANENS Francis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIMOUX), la marque française « ABUS DE POUVOIR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MANENS Francis a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 juin 1993 au BOPI 1993-22