WWW.COM
Présentation de la marque WWW.COM
Déposée le 4 mars 1997 par MANDONNAUD Dominique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « WWW.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-15 du 11 avril 1997.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque WWW.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97666842.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque WWW.COM est expirée depuis le 4 mars 2007.
MANDONNAUD Dominique a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-33
Inscription le 24 août 1999 - Transmission totale de propriété n°283573 - Publication au BOPI 1999-08-24
Inscription le 31 juillet 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°240844 - Publication au BOPI 1997-07-31
Publication - Publication le 11 avr. 1997 au BOPI 1997-15