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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MANDON ENVIRONNEMENT
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CITAVIA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CITAVIA
MANDON ENVIRONNEMENT, Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
4256481
Date de dépôt :
14/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/03/2026
CITAVIA de MANDON ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque CITAVIA

Déposée par voie électronique le 14 mars 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MANDON ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CITAVIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-14 du 8 avril 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MANDON ENVIRONNEMENT domicilié(e) 3 rue de Bassano - 75016 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 818 781 569 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme. Axelle TRICHARD domicilié(e) 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - Paris Cedex 17 - France.

La marque CITAVIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4256481.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 37 39 40 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CITAVIA arrivera à expiration en date du 14 mars 2026.


MANDON ENVIRONNEMENT, Société à responsabilité limitée - 3 rue de Bassano - 75016 - Paris - France - SIREN 818781569


REGIMBEAU, Mme. Axelle TRICHARD - 20 RUE de CHAZELLES - 75847 - Paris Cedex 17 - France


Publication - Publication le 8 avr. 2016 au BOPI 2016-14

Enregistrement sans modification - Publication le 8 juil. 2016 au BOPI 2016-27

Machines et machines-outils (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) utilisées pour la transformation des déchets ; machines d'aspiration à usage industriel ; broyeurs (machines) ;

Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage de bâtiments industriels ; location de machines de chantier ;

Collecte de déchets ; transport et décharge de déchets ; affrètement, emballage, conditionnement, reconditionnement et entreposage de déchets ; location de conteneurs d'entreposage ; information en matière de transport et de collecte de déchets ;

Récupération et traitement de déchets ; tri de déchets et de matières premières de récupération [transformation] ; traitement des déchets [transformation] ; recyclage des déchets ; destruction des déchets ; valorisation des déchets ;

Recherche scientifique et industrielle de procédés techniques de collecte, de récupération, de traitement, de valorisation et de destruction des déchets ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers en relation avec la collecte, la récupération, le traitement, la valorisation et la destruction des déchets ; recherches en matière de protection de l'environnement ; recherches et développements en matière de traitement, de recyclage industriel et de valorisation des déchets ; recherches sur les matériaux d'emballage et leur traitement ou leur valorisation ou leur destruction ; études en relation avec l'environnement et l'écologie ; services d'audit et d'expertise dans le domaine de la collecte, de la récupération, du traitement, de la valorisation et de la destruction des déchets ; contrôle de qualité ;

Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Travaux du génie (pas pour la construction) ; essais de matériaux ; organisation de services de collecte, de récupération, de traitement, de valorisation et de destruction de déchets.