Marque enregistrée - Marque en vigueur

in.signes
Mme Mandon Annelyse

Numéro de dépôt :
4283963
Date de dépôt :
29/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/06/2026
in.signes de Mandon Annelyse

Présentation de la marque in.signes

Déposée le 29 juin 2016 par madame Mandon Annelyse auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « in.signes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-29 du 22 juillet 2016.

Le déposant est madame Mandon Annelyse domicilié(e) 1 rue Carpeaux - 75018 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme Mandon Annelyse domicilié(e) 1 RUE Carpeaux - 75018 - PARIS-18E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque in.signes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283963.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque in.signes arrivera à expiration en date du 29 juin 2026.


Mme Mandon Annelyse - 1 rue Carpeaux - 75018 - PARIS - France


Mme Mandon Annelyse - 1 RUE Carpeaux - 75018 - PARIS-18E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29

Enregistrement avec modification - Publication le 3 mars 2017 au BOPI 2017-09

Evaluations techniques concernant la conception (travaux d'ingénieurs) ; recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services d'études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle).