Déposée par voie électronique le 24 juin 2016 par la Société Anonyme (SA) MANDARINE GESTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « NovESS - Le fonds ESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-29 du 22 juillet 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MANDARINE GESTION domicilié(e) 40 avenue Georges V - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 501 221 204 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie CANTREAU domicilié(e) 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France.
La marque NovESS - Le fonds ESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4283082.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MANDARINE GESTION, Société anonyme - 40 avenue Georges V - 75008 - Paris - France - SIREN 501221204
ALAIN BENSOUSSAN SELAS, Mme. Anne-Sophie CANTREAU - 58 Boulevard Gouvion Saint-Cyr - 75017 - Paris - France
Publication - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-42
Recherches, études, analyses et audits d'entreprises (analyses commerciales) ; planification, contrôle, analyse, gestion, inspection, surveillance, information et évaluation d'entreprises et affaires, vérification de comptes ; informations et conseils en matière de risques industriels et commerciaux ; informations d'affaires ; investigations pour affaires ; gestion administrative et comptable de produits financiers, de portefeuille de titres en bourse ; rapports et études de marchés ; services d'organisation économique ; service d'informations et de renseignements économiques, comptables, statistiques, et commerciaux sur les marchés financiers ; conseils aux entreprises en matière de gestion, de direction, d'organisation des affaires ; gestion des affaires commerciales ; recherches de parraineurs de projets industriels et commerciaux ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; tous ces services pouvant être rendus par Internet ;
Services d'allocation d'actifs financiers ; conseils en stratégies d'investissements financiers ; gestion de produits financiers, d'OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières), gestion de SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable), gestion de FCP (Fonds Commun de Placement), gestion de FCPR (Fonds Commun de Placement à Risque), gestion de FCPI (Fonds Commun de Placement dans l'Innovation), gestion de FIP (Fonds d'Investissement de Proximité), gestion de FIA (Fonds d'Investissements Alternatifs), gestion de FPS (Fonds d'investissement Professionnel Spécialisé), gestion de fonds FEILT (Fonds Européens d'Investissement Long Terme) ; gestion de fonds de financement de l'économie sociale et solidaire ; sélection de produits financiers, d'OPCVM (Organismes de Placements Collectifs en Valeurs Mobilières) ; conseils financiers en allocations stratégiques à savoir conseils financiers en allocations stratégiques concernant le passif et/ou l'actif d'une entreprise ; structuration de portefeuilles, conseils en structuration de portefeuilles ; placement de produits financiers ; opérations bancaires et financières ; services, conseils et informations en matière bancaire, financière ou monétaire ; aide et conseil à la direction des affaires financières ; investissement de capitaux ; informations et conseils en matière d'investissement de capitaux ; gestion financière et de fonds d'investissement ; informations et conseils en matière de gestion financière et de fonds d'investissement ; consultations professionnelles en matière financière ; services de financement ; services de prêts ; constitution et placement de capitaux et de fonds ; transactions financières ; audits financiers ; ingénierie financière ; estimations financières et monétaires ; analyse financière et monétaire ; estimations fiscales et expertises fiscales ; gestion d'investissements boursiers et d'investissements dans des entreprises tiers ; gestion financière de parts détenues au sein d'entreprises tierces ; administration d'actions ; audits d'entreprises ( analyses financières ) ; financement de sociétés et services de capital risque ; gestion de patrimoine et services et conseils en matière de patrimoine ; tous ces services pouvant être rendus par Internet.
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