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Marques déposées par MANCEAUX FRANÇOIS
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FONDS D'AIDE A L'EXPRESSION DE LA CREATION CITOYENNE (F.A.E.C.C.)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONDS D'AIDE A L'EXPRESSION DE LA CREATION CITOYENNE (F.A.E.C.C.)
MANCEAUX FRANÇOIS

Numéro de dépôt :
98722173
Date de dépôt :
09/03/1998
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/03/2008

Présentation de la marque FONDS D'AIDE A L'EXPRESSION DE LA CREATION CITOYENNE (F.A.E.C.C.)

Déposée le 9 mars 1998 par MANCEAUX FRANÇOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONDS D'AIDE A L'EXPRESSION DE LA CREATION CITOYENNE (F.A.E.C.C.) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-16 du 17 avril 1998.

Le déposant est MANCEAUX FRANÇOIS, domicilié(e) 5 rue de Médicis, 75006 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MANCEAUX FRANÇOIS - France.

La marque FONDS D'AIDE A L'EXPRESSION DE LA CREATION CITOYENNE (F.A.E.C.C.) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98722173.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONDS D'AIDE A L'EXPRESSION DE LA CREATION CITOYENNE (F.A.E.C.C.) est expirée depuis le 9 mars 2008.

MANCEAUX FRANÇOIS a également déposé les autres marques suivantes : COM'DESIMAGES , TV PARISPHERIE , RADIO SATELLITE TELEVISION CREATION CITOYENNE RSTCC , OPERATEUR ANIMATEUR MULTIMÉDIA , E.S.C.C. ESPACE DE SERVICES DE CRÉATION CITOYENNE , LE TOUR EUROPEEN MULTIMEDIA DES INITIATIVES CITOYENNES , ETHNIES VISIONS , CLAIR ET NET , PREMIER MEDIA IMAGELECTRONIC P.M.I. , L'OBSERVATOIRE CITOYEN DES MEDIAS


MANCEAUX FRANÇOIS - 5 rue de Médicis, 75006 PARIS - France


MANCEAUX FRANÇOIS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-34

Publication - Publication le 17 avr. 1998 au BOPI 1998-16

- publicité. Gestion des affaires Conseils, informations ou renseignements d'affaires. Gestion de fichiers informatiques. - télécommunications. Agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs. - formation. Montages de bandes vidéo. Organisation de concours, de conférences.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.