Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

AUTO-ECOLE LYON PERMIS
Mme. MANALE BOUCHALLA

Numéro de dépôt :
4260570
Date de dépôt :
30/03/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
AUTO-ECOLE LYON PERMIS de MANALE BOUCHALLA

Présentation de la marque AUTO-ECOLE LYON PERMIS

Déposée par voie électronique le 30 mars 2016 par madame MANALE BOUCHALLA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AUTO-ECOLE LYON PERMIS »

Le déposant est madame MANALE BOUCHALLA domicilié(e) 42 RUE MICHEL SERVET - 69100 - VILLEURBANNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUTO-ECOLE LYON PERMIS, Mme. MANALE BOUCHALLA domicilié(e) 95 AVENUE BERTHELOT - 69007 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mme. MANALE BOUCHALLA - 42 RUE MICHEL SERVET - 69100 - VILLEURBANNE - France


AUTO-ECOLE LYON PERMIS, Mme. MANALE BOUCHALLA - 95 AVENUE BERTHELOT - 69007 - LYON - France


Publication - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

Inscription le 10 octobre 2018 - Rejet total n°735340 - Publication le 9 nov. 2018 au BOPI 2018-10-10

Établissement d'enseignement de la conduite automobile.