Déposée le 12 juin 2012 par la Société Anonyme (SA) MANAGEO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « AFFAIRE CONCLUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-27 du 6 juillet 2012.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MANAGEO domicilié(e) 290 Avenue Galilée, CS 10546 - 13100 - AIX EN PROVENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 315 597 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COURTIER, CABINET D'AVOCATS, M. COURTIER Nicolas domicilié(e) Les Portes d'Euromed, 2 Rue Odette Jasse - 13015 - MARSEILLE - France.
La marque AFFAIRE CONCLUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3926478.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MANAGEO, SA - 290 Avenue Galilée, CS 10546 - 13100 - AIX EN PROVENCE - France - SIREN 423315597
COURTIER, CABINET D'AVOCATS, M. COURTIER Nicolas - Les Portes d'Euromed, 2 Rue Odette Jasse - 13015 - MARSEILLE - France
Publication - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27
Enregistrement avec modification - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-42
Publicité ; distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons] ; conseils en organisation et direction des affaires ; informations d'affaires ; renseignements d'affaires ; expertises en affaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publicité par courrier, communication publicitaire électronique, par télécopie, par affichage, télédiffusion, diffusion audiovisuelle, audio, visuel ; administration commerciale de produits et de services d'informations économiques, sociales, administratives, juridiques, fiscales et commerciales ; abonnements à la durée, au nombre de connexion télématique et informatique, de diffusion, d'affichage (pour des tiers professionnels) ; distribution de matériel publicitaire sous forme d'échantillons, extraits, documents, pour les entreprises dans le domaine économique, social, administratif, juridique, fiscal et commercial ; gestion de fichiers informatiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; services de renseignements de redressement et liquidation d'entreprises ; service d'estimations de la valeur financière d'une entreprise ; service de cotation et de notation de solvabilité d'une entreprise ; service d'évaluation du risque de défaillance d'une entreprise ; service d'information des dirigeants d'entreprises et notamment les renseignements légaux, commerciaux et financiers sur les entreprises ; service d'aide à la prise de décision dans le domaine financier, monétaire, immobilier, à savoir : conseil financier et immobilier ; service financier, monétaire, immobilier connecté sur les réseaux de communication électroniques ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ; fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; services d'affichage électronique [télécommunications] ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ; services de transmission d'information par voie télématique, téléphonique, modem, audiotel et par n'importe quel protocole de transmission ; transmission de fichiers numériques ; location de temps d'accès à des centres serveurs de bases de données informatiques concernant les domaines fiscal, social, administratif, économique et commercial ; service de rediffusion (transmission) de publications officielles et notamment le bulletin officiel des annonces civiles et commerciales et le bulletin officiel des annonces de marché publics ; service de diffusion (transmission) d'actualité financière, monétaire, immobilière.
Elaboration [conception], installation et mise à jour de logiciels et notamment de logiciel d'aide à la prise de décision, de logiciel de diffusion d'informations économiques, sociales, administratives, juridiques, fiscales, et commerciales, de logiciel de diffusion d'actualités, de logiciel connecté sur les réseaux de communication électroniques, de logiciel contenant des bases de données sur les entreprises, de logiciel contenant des annuaires d'entreprises, de logiciel d'extraction de bases de données ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; programmation pour ordinateurs ; création et entretien de sites Web pour des tiers ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; hébergement de sites informatiques [sites Web] ; services scientifiques et technologiques (travaux d'ingénieur) d'intelligence artificielle dans le traitement des données publiques ; services scientifiques et technologiques (travaux d'ingénieur) à destination des professionnels dans le traitement de l'information économique, sociale, administrative, juridique, fiscale, et commerciale ; conception, location et mise à jour de logiciel, de fichiers de coordonnées d'entreprises, d'adresses électroniques d'entreprises, de logiciel d'aide à la relation client, de logiciel contenant des modèles de lettres types, de contrats types et de statuts types ; conception de méthodes d'évaluation de valeur financière des entreprises, de méthodes de notation et de cotation de leur solvabilité et d'évaluation de leur risque de faillite.
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