Marque enregistrée - Marque en non vigueur

RAPPORT SOCIETAL
MAN COM CONSULTING (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
3259736
Date de dépôt :
24/11/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/11/2013
RAPPORT SOCIETAL de MAN COM CONSULTING

Présentation de la marque RAPPORT SOCIETAL

Déposée le 24 novembre 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAN COM CONSULTING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RAPPORT SOCIETAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-01 du 2 janvier 2004.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAN COM CONSULTING domicilié(e) 9 rue DE VILLERSEXEL,75007 PARIS - 75007 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 703 275 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR PATRICK D'MUMIERES domicilié(e) 9 rue de Villersexel,75007 PARIS - 75007 - France.

La marque RAPPORT SOCIETAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3259736.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RAPPORT SOCIETAL est expirée depuis le 24 novembre 2013.

MAN COM CONSULTING a également déposé les autres marques suivantes : FORUM DE LA RESPONSABILITÉ D'ENTREPRISE , ECOMODEL , MARQUE ENTREPRISE , F.A.R.E. - FORUM DES ACTEURS DE LA RÉGULARISATION ET DE LA RESPONSABILITÉ ÉCONOMIQUE , ECO DIALOG , ECOBRAND , FORUM DU MANAGEMENT RESPONSABLE. , SEMMS - SUSTAINABLE EUROPEAN MANAGEMENT MODELS , GLOBAL RESPECT , ECOCLIMAT


MAN COM CONSULTING (S.A.R.L.) - 9 rue DE VILLERSEXEL,75007 PARIS - 75007 - France - SIREN 429703275


MR PATRICK D'MUMIERES - 9 rue de Villersexel,75007 PARIS - 75007 - France


Inscription le 22 novembre 2005 - Transmission totale de propriété n°422669 - Publication au BOPI 2005-11-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-18

Publication - Publication le 2 janv. 2004 au BOPI 2004-01

Conseil et gestion des affaires.