Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ECOCLIMAT
Numéro de dépôt :
3092407
Date de dépôt :
23/03/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ECOCLIMAT
Déposée le 23 mars 2001 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MAN-COM CONSULTING auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOCLIMAT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MAN-COM CONSULTING a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 10 décembre 2003 - Rejet total n°383184 - Publication au BOPI 2003-12-10
Publication - Publication le 4 mai 2001 au BOPI 2001-18