Marque renouvelée - Marque en vigueur

LegiTIC
Mamoun Firas

Numéro de dépôt :
3515016
Date de dépôt :
20/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2027
LegiTIC de Mamoun Firas

Présentation de la marque LegiTIC

Déposée le 20 juillet 2007 par Mamoun Firas auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LegiTIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-34 du 24 août 2007.

Le déposant est Mamoun Firas domicilié(e) 32 rue Hippolyte Mulin - 92120 - MONTROUGE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie domicilié(e) 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France.

La marque LegiTIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3515016.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LegiTIC arrivera à expiration en date du 20 juillet 2027.


Mamoun Firas - 32 rue Hippolyte Mulin - 92120 - MONTROUGE - France


DREYFUS & ASSOCIES, Mme Dreyfus Nathalie - 78 avenue Raymond Poincaré - 75116 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-02

Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

Renouvellement sans limitation le 24 février 2017 n°2641547 - Publication le 11 août 2017 au BOPI 2017-02-24

Service d'enquête et de collecte d'informations sur Internet, à savoir : recherche d'informations dans le fichiers informatiques pour des tiers, mise à jour de bases de données et notamment de bases de données juridiques, consitution de bases de données. Conception de sites Internet et notamment de sites Internet juridiques ; surveillance, traitement, émission et réception de données, de signaux et d'informations traitées par ordinateurs ou par appareils et instruments de télécommunications ; télécommunications, communications téléphoniques ; services de transmission d'informations par le biais de services télématiques accessibles par code d'accès ou par terminaux, informations en matière de télécommunications (ces services pouvant être fournis par voie téléphonique, télévisée, radiophonique), en matière de télécommunications, transmission d'informations par téléscripteurs, transmission de messages, d'images codées ; services d'aide à l'exploitation et supervision des réseaux de télécommunications ; services de télécommunication et de transmission de données ; expédition et transmission de dépêches, échange de documents informatisés, échanges électroniques d'informations par télex, télécopieurs ; renseignements téléphoniques (service d'annuaire téléphonique), services de transfert d'appels téléphoniques ou de télécommunications, services de courrier électronique ; transmission d'informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; location d'appareils et d'installations de télécommunication ; services de télécommunications ; services de communications téléphoniques, radiophoniques, radiotéléphoniques, télégraphiques, ainsi que par tous moyens téléinformatiques, par vidéographie interactive, et notamment par terminaux ou périphériques d'ordinateurs ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophone, visiophone et vidéoconférence ; services de transmission d'informations par voie télématique ou par satellite ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; services de télex, de télégrammes ; services de transmission de données, en particulier transmission à haut débit (par paquet) pour les opérateurs de réseaux publics et les entreprises ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de transmission d'informations relatives à un annuaire des utilisateurs d'Internet ; services de courrier électronique, de messages électronique, de diffusion d'information par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission de courriers électroniques destinés à informer leurs destinataires de l'existence d'offres promotionnelles ; transmission par satellite ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images, assistée par ordinateur ou non ; services de communications radiotéléphoniques mobiles ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; communications par terminaux d'ordinateurs ; agences de presse et d'information ; service de fourniture d'accès à des centres serveurs nationaux et internationaux ; réseaux de télécommunications informatiques mondiaux ; services de fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès aux utilisateurs à des réseaux informatiques pour le transfert et la dissémination d'informations ; fourniture d'accès à un site Web et à des pages Web ; fourniture d'accès à des moteurs de recherche et à des annuaires électroniques sur Internet ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Education ; formation ; enseignement par correspondance ; activités culturelles ; édition de livres, de revues et notamment de revues juridiques et informatiques ; formation à distance et notamment via Internet ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation et conduite de symposiums ; organisation et conduite de séminaires ; location de bandes vidéo ; services d'éducation et de formation en matière du droit, de l'informatique et de la communication ; éditions des informations juridiques sur des supports informatiques ; services d'édition ; activités culturelles ; institutions d'enseignements ; informations en matière d'éducation ou de divertissement ; enregistrement [filmage] sur bandes vidéo ; organisation et conduite de congrès ; enseignement ; micro-édition ; conseils en matière d'éducation ou de formation ; publication de textes autres que textes publicitaires. Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels et plus particulièrement des logiciels dans le domaine juridique ; conception de systèmes informatiques et des systèmes d'aide à la décision ; service de surveillance de marques et de noms de domaine ; élaboration, installation, maintenance et mise à jour de logiciels et notamment des logiciels juridiques ; consultation en matière de télécommunication ; consultations juridiques ; consultations juridiques à distance et notamment par téléphone ; consultations juridiques par Internet ; estimations et recherches dans les domaines juridiques, scientifiques et technologiques ; services d'assistance et de soutien (conseils techniques) en matière informatiques, techniques ; services juridiques ; conversion de données et de programmes informatiques ; services informatiques à savoir location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de programmation pour ordinateurs ; conseils informatiques et assistance technique, tous concernant la conception et l'utilisation de programmes informatiques, d'ordinateurs, de matériel informatique et de systèmes informatiques ; location d'ordinateurs ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; enregistrements sur bandes vidéo (filmage) ; génie (travaux d'ingénieurs) ; reconstitution de bases de données. Gérance de droits d'auteur ; concessions de licences de logiciels [services juridiques] ; conseils en propriété intellectuelle ; consultation en matière de sécurité ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services de surveillance en matière de propriété intellectuelle ; recherches légales ; services d'assistance et de soutien en matière juridique.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.