Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FATAYA
M. MAMADOU VOYNI
Mme. KATI VOYNI

Numéro de dépôt :
4240274
Date de dépôt :
13/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
FATAYA de MAMADOU VOYNI

Présentation de la marque FATAYA

Déposée par voie électronique le 13 janvier 2016 par monsieur MAMADOU VOYNI et madame KATI VOYNI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FATAYA »

Les déposants sont monsieur MAMADOU VOYNI domicilié(e) 04 Avenue de la république - 94400 - VITRY-SUR-SEINE - France et madame KATI VOYNI domicilié(e) 04 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 94400 - VITRY-SUR-SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MAMADOU VOYNI domicilié(e) 04 Avenue de la république - 94400 - VITRY-SUR-SEINE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 32


M. MAMADOU VOYNI - 04 Avenue de la république - 94400 - VITRY-SUR-SEINE - France

Mme. KATI VOYNI - 04 AVENUE DE LA REPUBLIQUE - 94400 - VITRY-SUR-SEINE - France


M. MAMADOU VOYNI - 04 Avenue de la république - 94400 - VITRY-SUR-SEINE - France


Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05

Inscription le 16 février 2017 - Rejet total n°695032 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-16

Viande ; poisson ; volaille ; gibier ; extraits de viande ; fruits conservés ; fruits congelés ; fruits secs ; fruits cuisinés ; légumes conservés ; légumes surgelés ; légumes séchés ; légumes cuits ; gelées ; confitures ; compotes ; ufs ; lait ; produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ; conserves de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;

Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces alimentaires ; miel ; sirop de mélasse ; levure ; poudre à lever ; sel ; moutarde ; vinaigre ; sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches ; pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao ; boissons à base de café ; boissons à base de thé ;

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool.