Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
FATAYA
Numéro de dépôt :
4240274
Date de dépôt :
13/01/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque FATAYA
Déposée par voie électronique le 13 janvier 2016 par monsieur MAMADOU VOYNI et madame KATI VOYNI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FATAYA »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Inscription le 16 février 2017 - Rejet total n°695032 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-16