Déposée le 25 février 2014 par monsieur MALIH GILLES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « XBRL CONVERTER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-12 du 21 mars 2014.
Le déposant est monsieur MALIH GILLES domicilié(e) 63 avenue foch - 94700 - MAISONS ALFORT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MALIH GILLES domicilié(e) 63 AVENUE FOCH - 94700 - MAISONS ALFORT - France.
La marque XBRL CONVERTER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4071599.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
M. MALIH GILLES - 63 avenue foch - 94700 - MAISONS ALFORT - France
M. MALIH GILLES - 63 AVENUE FOCH - 94700 - MAISONS ALFORT - France
Publication - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-12
Enregistrement avec modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Inscription le 26 septembre 2016 - Rejet partiel n°684074 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-26
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones (Smartphones), liseuses électroniques ; logiciels de jeux ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lumettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ;
Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Conception et développement d'ordinateurs ; architecture ; décoration intérieure ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de conception d'art graphique ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art ; audits en matière d'énergie.
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