Déposée le 26 février 2009 par MALIGE Michel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « La Reliure Notariale » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-14 du 3 avril 2009.
Le déposant est MALIGE Michel domicilié(e) 12 Rue Pierre Poli - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MARIE Aurélia domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque La Reliure Notariale a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3632654.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MALIGE Michel - 12 Rue Pierre Poli - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France
CABINET BEAU DE LOMENIE, Mme MARIE Aurélia - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 3 avr. 2009 au BOPI 2009-14
Enregistrement avec modification - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37
Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2018 n°2700797 - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2018-12-17
Papier, carton, produits de l'imprimerie ; reliure ; articles pour reliure ; photographie ; papeterie ; adhésifs (matière collante) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureaux (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés ; ruban adhésif pour la papeterie ou le ménage ; bandes adhésives pour la papeterie ou le ménage ; presses à agrafer (papeterie) ; rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; machines à cacheter de bureau ; matières à cacheter ; cachet (sceaux) ; tampons pour cachet ; appareils pour plastifier des documents (articles de bureau) ; appareils et machines pour la reliure (matériel de bureau).
Vente au détail ou en ligne via Internet d'appareils et machines pour la reliure, articles de reliure, reliure, ruban adhésif pour la papeterie ou le ménage ; travaux de bureau ; services d'approvisionnement (achats de produits et de services pour d'autres entreprises) de machines pour la reliure, articles de reliure, reliure, ruban adhésif pour la papeterie et le ménage, à l'exception des services de livraison ; reproduction de documents ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail.
Télécommunication, communication par terminal d'ordinateur, messagerie électronique, transmission de message et d'images assistées par ordinateur.
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