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Marques déposées par MALIGE Michel
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JURI-ACT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JURI-ACT
MALIGE Michel

Numéro de dépôt :
1429684
Date de dépôt :
07/10/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/10/2007

Présentation de la marque JURI-ACT

Déposée le 7 octobre 1987 par MALIGE Michel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JURI-ACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est MALIGE Michel, domicilié(e) 112 rue Saint-Dominique, 75007 PARIS (dossier no 2098654) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) (dossier no 2098654) - France.

La marque JURI-ACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1429684.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JURI-ACT est expirée depuis le 7 octobre 2007.

MALIGE Michel a également déposé les autres marques suivantes : La Reliure Notariale , ASSEMBLACT , RELIACT , ASSEMBLACT , RELIACT


MALIGE Michel - 112 rue Saint-Dominique, 75007 PARIS (dossier no 2098654) - France


CABINET PLASSERAUD - (dossier no 2098654) - France


Renouvellement sans limitation le 3 octobre 1997 n°2098654 - Publication au BOPI 1997-10-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-10

Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;reliures, articles pour reliures;photographies;papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie; clichés.