Déposée le 8 octobre 1999 par MALIGE Michel Vincent Philippe Marie
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « RELIURE NOTARIALE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-46 du 12 novembre 1999.
Le déposant est MALIGE Michel Vincent Philippe Marie domicilié(e) 12 Rue Pierre Poli - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien domicilié(e) 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque RELIURE NOTARIALE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816481.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque RELIURE NOTARIALE arrivera à expiration en date du 8 octobre 2029.
MALIGE Michel Vincent Philippe Marie - 12 Rue Pierre Poli - 92130 - ISSY-LES-MOULINEAUX - France
CABINET BEAU DE LOMENIE, M. BELENUS Julien - 158 Rue de l'Université - 75007 - PARIS-7E-ARRONDISSEMENT - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-11
Publication - Publication le 12 nov. 1999 au BOPI 1999-46
Inscription le 16 juillet 2009 - Concession de licence n°502070 - Publication le 14 août 2009 au BOPI 2009-07-16
Renouvellement sans limitation le 11 juin 2009 n°2409986 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-06-11
Renouvellement sans limitation le 29 mai 2019 n°2716707 - Publication le 27 sept. 2019 au BOPI 2019-05-29
Papier, cartons, produits de l'imprimerie, reliures, articles pour reliures, photographies, papeterie, adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage, matériel pour les artistes, pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils, matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes à savoir sacs, sachets, films et feuilles) cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
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