Déposée par voie électronique le 8 juillet 2015 par la Société Anonyme (SA) MALESHERBES PUBLICATIONS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LAICITE ET RELIGIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-31 du 31 juillet 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) MALESHERBES PUBLICATIONS domicilié(e) 80 boulevard Auguste Blanqui - 75013 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 118 315 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Marchais Associés domicilié(e) 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque LAICITE ET RELIGIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4195421.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MALESHERBES PUBLICATIONS, Société anonyme - 80 boulevard Auguste Blanqui - 75013 - Paris - France - SIREN 323118315
Marchais Associés - 4 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-31
Enregistrement sans modification - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie) ; cartonnage ; papier et carton d'emballage ; enveloppes, sacs, sachets, pochettes, feuilles en papier pour l'emballage ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir : sacs, sachets, pochettes, films, feuilles d'emballage en matières plastiques ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage ; articles pour reliures ; autocollants ; formulaires ; cartes postales ; cartes de voeux ; produits de l'imprimerie ; imprimés, y compris produits imprimés issus des arts graphiques ; livres ; journaux ; magazines ; revues (périodiques) ; publications ; périodiques ; annuaires ; calendriers ; recueils de textes et/ou d'images ; affiches ; affichettes ; porte-affiches en papier ou en carton ; albums ; feuilles d'annonces imprimées ; atlas ; catalogues ; prospectus ; photographies ; clichés ; illustrations ; billets (tickets) ; matériel et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; plans ; articles de papeterie ; agendas ; almanachs ; matériel pour artistes ; caractères d'imprimerie ;
Publicité notamment dans la presse, à la radio, à la télévision et/ou sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; régie publicitaire ; agence de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; distribution et diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; mise à jour de documentation publicitaire ; courrier publicitaire ; promotion des ventes et promotion commerciale ; recherche et location d'espaces et de temps de publicité pour des tiers, notamment dans la presse, à la radio, à la télévision et/ou sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; affichage publicitaire ; location de matériel et de panneaux publicitaires ; conseils pour l'organisation et la direction des affaires ; gestion des affaires commerciales, administration commerciale ; travaux de bureaux ; conseils, informations, expertises et audits, en affaires, en organisation d'entreprises, en matière commerciale et en mercatique ; recherche et étude de marché ; études et informations statistiques ; sondages d'opinion ; aide aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires ; informations d'affaires sur les contenus de supports médiatiques, notamment presse, radio, télévision et réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; abonnement en matière de télécommunications, notamment abonnement à des bases de données, à un serveur de bases de données, à un centre de fournisseur d'accès à un réseau mondial de télécommunication ; abonnement à des journaux, revues et périodiques (y compris à des journaux, revues et périodiques électroniques) et à tous supports d'informations, de textes, de sons et d'images ; stockage (saisie) de données ; gestion commerciale de réseaux et de sites de télécommunication pour le commerce électronique (y compris par voie informatique) ; gestion de fichiers informatiques ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; édition et publication de textes et/ou d'images publicitaires sous toutes leurs formes ; reproduction de documents ; services de relations publiques ; gestion commerciale d'accès à des services Internet et de télécommunications ; compilation de nouvelles et d'informations générales ;
Télécommunications, relations avec la presse ; agences de presse et d'informations (nouvelles) ; télécommunications, notamment télécommunications multimédias, par câble, par satellite, par téléphone, par voie télématique, électronique, numérique, hertzienne, informatique et par réseaux (y compris par réseau mondial de télécommunication de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet) ; transmission et/ou diffusion de données, de sons et/ou d'images, assistée ou non par ordinateur, notamment par voie électronique, numérique, hertzienne, télématique, par câble, par satellite et par réseaux (y compris par réseau mondial de télécommunication de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet) ; transmission, diffusion et visualisation, sécurisées ou non, d'informations contenues sur des bases de données ou stockées sur ordinateur et/ou d'informations accessibles par code d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; échange électronique de données ; transmission de nouvelles et d'informations générales ; services de courrier et de messagerie électroniques ; fourniture d'accès et de connexion à des centres serveurs (y compris à des centres serveurs de bases de données) ; fourniture d'accès et de connexion aux réseaux de télécommunication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), notamment au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'une télévision ; fourniture d'accès à un moteur de recherche de réseau de télécommunication ; fourniture d'accès à un portail de réseau de télécommunication, notamment au moyen d'un ordinateur, d'un téléphone ou d'une télévision ; location d'appareils et d'équipements de télécommunications ; diffusion et retransmission de programmes et d'émissions radiophoniques ou audiovisuels, y compris sur Internet ; expédition de dépêches ; services de télécommunication permettant la mise en relation et/ou l'échange d'informations via un logiciel ou un réseau de télécommunication (de type Internet) entre utilisateurs de sites de type Internet et/ou fournisseurs d'accès et/ou gestionnaires de sites de type Internet ;
Édition et/ou publication, y compris sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), notamment de textes, illustrations, livres, revues, journaux, périodiques, magazines, catalogues et de tous supports d'informations ; divertissement notamment divertissements télévisés, radiodiffusés, multimédia et/ou sur les réseaux mondiaux de télécommunication (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet) ; conception, production, et montage de programmes radiophoniques et de télévision et, plus généralement, d'oeuvres audiovisuelles notamment pour le cinéma et la télévision et d'oeuvres radiophoniques ; conception et montage de programmes radiophoniques et de télévision et, plus généralement, d'oeuvres multimédias ; production (conception et programmation) de programmes radiophoniques et de télévision et, plus généralement, d'oeuvres multimédias ; production et organisation de spectacles, de manifestations, d'expositions, de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires, de stages, d'ateliers, de concours, de cours et de jeux, notamment à buts culturels ou éducatifs, en matière audiovisuelle et en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation et de divertissement ; éducation notamment enseignement par correspondance ; activités sportives et culturelles ; services d'enregistrement des sons (studios d'enregistrement), de publication, de transmission des sons et services d'enregistrement (montage de bandes vidéo), de publication, de transmission des images ; services de reporters ; reportages y compris photographiques ; organisation de loteries ; services d'enregistrement des images (filmage sur bandes vidéo).
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